Le FNE Formation 2023
Qu’est-ce que le FNE Formation ?
Le FNE Formation est un dispositif public de financement de la formation professionnelle des salariés en France.
Créé en 2020 pour aider les entreprises dont le personnel était placé en activité partielle, ce dispositif a depuis évolué, et est aujourd’hui réorienté sur le financement de formations permettant d’accompagner les organisations en transition écologique, numérique ou agro-alimentaire. L’objectif est de préserver le poste et l’employabilité dans un contexte en transformation économique.
Désormais, le FNE Formation 2023 peut également accompagner les actions de formation liées à l’organisation de grands évènements sportifs nationaux, comme la Coupe du Monde de Rugby 2023, ou les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ce projet de financement est réalisé via les opérateurs de compétences.
N’oublions pas que les règles et les conditions d'accès au FNE Formation peuvent évoluer en fonction de la législation en vigueur et des besoins du marché du travail. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou des organismes de formation pour obtenir les informations les plus récentes sur ce dispositif.
>> Téléchargez notre infographie sur le FNE Formation 2023
Qui peut bénéficier du FNE-Formation 2023
Toutes les sociétés exerçant une activité économique peuvent prétendre à une subvention du FNE Formation 2023, quelle que soit leur forme et leur statut d’entreprise, qu’il s’agisse de sociétés de personnes ou d’associations.
Au vu de cet accompagnement, tous les travailleurs sont admissibles au FNE Formation 2023, peu importe leur statut de travail (CDI, CDD, temps partiel…), à l’exception cependant des collaborateurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou ceux concernés par une mesure de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ou de RCC (Rupture Conventionnelle Collective).
Les OPCO pourront par ailleurs effectuer un ciblage prioritaire au bénéfice de projets favorisant le maintien de poste et l’employabilité des seniors (salariés âgés de 55 ans et +).
A noter que le secteur public est exclu : ne sont pas concernées par le FNE Formation les entités ou structures exerçant une mission de service public dont le fonctionnement est financé par des fonds publics.
Quelles sont les formations EFE éligibles au FNE Formation 2023 ?
Depuis plus de 30 ans, l’organisme de formation EFE se consacre à renforcer les capacités essentielles nécessaires dans les domaines du droit, de la finance, du secteur public et des soft skills grâce à ses services de formation.
Pour rappel, seuls les OPCO sont habilités à valider l’éligibilité d’une formation.
Nous vous invitons ainsi à prendre contact avec votre conseiller formation au sein de votre OPCO avant de déposer votre demande de prise en charge.
Vous trouverez la liste des formations EFE susceptibles d’être validées par le FNE Formation 2023 (sous réserve de validation par votre opérateur de compétences) via le lien ci-dessous :
>> Liste des formations éligibles au FNE
Qui est EFE, leader de la formation inter entreprise ?
EFE (Edition Formation Entreprise) est une marque du Groupe ABILWAYS et est l’organisme qui, depuis plus de 30 ans, est au service de l’acquisition des compétences clés des métiers du droit, du chiffre, du secteur public et des soft skills. Avec plus de 550 formations et 60 conférences d’actualité dispensées et mises à jour chaque année, EFE possède une solide expertise en formation continue pour accompagner l’ensemble des collaborateurs dans leur montée en compétences.
La plupart de nos produits de formation sont dispensées sous un format inter entreprise, accessible également à distance, via le digital learning. Mais l’ensemble de nos sessions de formation peut être suivi via une modalité intra entreprise ou ajustée pour répondre à vos enjeux de formation.
Quels sont les avantages du FNE Formation pour les entreprises ?
Le FNE Formation apporte plusieurs avantages aux entreprises :
- L’avantage majeur du FNE Formation 2023 pour les sociétés est la prise en charge financière des actions de formation pour l’employé. Ce taux de prise en charge est à hauteur de :
- 70% pour les petites sociétés employant moins de 50 collaborateurs et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel est inférieur à 10 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel est inférieur à 43 millions d’euros
- 60% pour les moyennes entreprises employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel est inférieur à 43 millions d’euros
- 50% pour toutes les autres entreprises
| Petites entreprises | Moyennes entreprises | Grandes entreprises | |
| Nombre de collaborateurs | < 50 collaborateurs | < 250 collaborateurs | > 250 collaborateurs |
| Chiffre d’affaires annuel | < 10 millions d’euros | ≤ 50 millions d’euros | > 50 millions d’euros |
| Taux de financement public | 70% | 60% | 50% |
Source : Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Cela permet ainsi aux organisations de réduire leurs dépenses d’entreprise, tout en préservant la satisfaction du collaborateur qui pourra profiter d’un accompagnement et d’une formation dédiés au titre de son parcours professionnel.
A noter que certains OPCO peuvent par ailleurs couvrir les restes à charge via les fonds privés (fonds conventionnels ou versements volontaires). Contactez votre conseiller formation au sein de votre Opérateur de Compétences pour en savoir plus.
- Un autre avantage est la possibilité de subrogation de paiement, c’est-à-dire de permettre à l’entreprise employeur de percevoir directement les fonds de la formation de son employé bénéficiaire du FNE Formation 2023. Cela permet à l’employeur de prendre en charge les dépenses liées au projet de formation de son employé, puis d’être remboursé ultérieurement par le FNE Formation sans que cela n’excède ses coûts.
Voici le fonctionnement :
- L'employeur et le collaborateur conviennent que ce dernier suivra une formation professionnelle dans le cadre du FNE Formation 2023 pour développer son expertise ou s'adapter à de nouveaux besoins suite à une transition de l'entreprise.
- L'employeur prend en charge les frais de formation du collaborateur, y compris les coûts pédagogiques, les frais de déplacement, et éventuellement les frais d'hébergement durant toute la durée de la formation.
- Une fois que la formation est terminée, l'employeur soumet une demande de remboursement au dispositif FNE Formation. Cette demande doit être accompagnée des justificatifs détaillés des coûts engagés par l’employeur.
- Le FNE Formation examine la demande et, si elle est approuvée, il rembourse à l'employeur une partie ou la totalité des coûts de formation engagés (en fonction de la taille de l’entreprise). Le montant remboursé dépend des règles spécifiques du FNE Formation et de l'accord conclu entre l'employeur et l’employé.
Cependant, il est important de noter que les détails spécifiques de la subrogation de paiement par rapport au FNE Formation peuvent varier en fonction des réglementations en vigueur et des accords conclus entre les partenaires sociaux. Par conséquent, il est recommandé de consulter les autorités compétentes ou les organisations professionnelles pour obtenir des informations précises sur la manière dont ce système fonctionne dans votre région ou votre secteur d'activité.
- Un avantage de plus pour l’entreprise est que l’ensemble des coûts et des actions de formation peut être pris en charge par le FNE Formation 2023 (coûts pédagogiques et frais annexes)
- Le FNE Formation peut aussi être sollicité en cas de difficultés économiques temporaires de l'entreprise. Par exemple, lors d'une période de chômage partiel, l'entreprise peut utiliser ce dispositif pour financer des formations visant à maintenir ou développer les aptitudes de ses employés.
Quels sont les avantages du FNE Formation pour les employés ?
Bien que le FNE Formation 2023 soit surtout avantageux pour les employeurs, cela est tout de même bénéfique pour le collaborateur puisqu’il peut bénéficier d’un accompagnement et d’une formation qui seront pris en charge par son employeur et l’organisme. Cela lui permet de développer les capacités à maîtriser dans un contexte professionnel en transition économique, numérique ou écologique, et ainsi de maintenir un niveau de performance satisfaisant dans son entreprise.
Quelles sont les nouveautés du FNE Formation 2023 ?
Bien que de nombreux critères et procédures restent inchangés, le Fonds National de l’Emploi 2023 apporte un certain nombre de nouveautés et de flexibilité :
| Critères du FNE Formation 2023 | Les nouveautés du FNE Formation 2023 | Les inchangés du FNE Formation 2023 |
| Qui est éligible |
Toutes les entreprises exerçant une activité économique : |
Tous les salariés sont habilités sauf Priorité donnée à l’acquisition de savoir-faire favorisant le maintien de l’employabilité des séniors (55 ans et +) |
| Types de sociétés |
Sociétés en mutation : |
Ne sont pas habilitées les sociétés du secteur public ou les formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation propre au métier. |
| Prise en charge | Plafond de prise en charge augmenté mais ne peut pas excéder 3M d’€ par projet de formation et par entreprise |
Taux de prise en charge : |
| Modalités des formations |
Toutes les actions de formation sont acceptables :
|
L’employeur s’engage à payer tous les frais liés à la formation de l’employé, et à conserver le poste de ce dernier pendant toute la durée de la formation. |
|
Intervention de l’OPCO |
Pas de prise en charge pour les sessions débutées avant la soumission de la demande | L’OPCO reste seul décisionnaire de l’éligibilité d’une formation au FNE Formation |
FAQ FNE Formation 2023
Que veut dire FNE ?
Le FNE est une abréviation qui signifie Fonds National de l’Emploi. Le FNE Formation a pour but de maintenir l’employabilité des salariés, tout en développant leurs habiletés dans un contexte professionnel en mutation, quand l’entreprise est en période de transition écologique, numérique ou agro-alimentaire par exemple.
Quelles sont les formations éligibles au FNE Formation ?
Les formations éligibles sont toutes celles qui correspondant à un « parcours pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel ».
Elles peuvent être réalisées en interne, par des organismes de formation externes, ou même à distance. Les coûts de formation sont pris en charge en tout ou partie par l’organisme de formation, selon les critères d'éligibilité et les modalités en vigueur.
Voici les modalités de formation :
- Cours théoriques ou mises en pratiques
- Formations certifiantes ou non-certifiantes
- Formations inter-entreprises ou sur-mesure
- Formations en présentiel ou à distance
Pour bénéficier d’un financement de la part du FNE Formation 2023, les formations doivent être d’une durée maximum de 12 mois (à compter de la date de l’accord de prise en charge) et peuvent être réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.
A noter que l’apprentissage obligatoire lié à la sécurité ou à la réglementation propre au métier n’est pas qualifié pour une subvention.
A qui s’adresse le FNE Formation ?
Le FNE Formation s’adresse essentiellement aux sociétés :
- souhaitant mettre en place des formations pour leurs collaborateurs afin d’adapter leur activité en raison d’une transition écologique : mise en place de mesure pour favoriser l’impact écologique de leur entreprise, évaluation des risques liés à cette transition, palier à une crise énergétique via l’adaptation des modes de productions pour une consommation d’énergie moins importante, lutter contre l’épuisement des ressources naturelles ou contribuer au développement des énergies renouvelables, ....
- devant s’adapter dans un marché du travail toujours plus tourné vers le numérique : Intelligence Artificielle, cybersécurité, protection des données, hybridation des compétences, digitalisation, lancement de projets numériques…
- Aux sociétés des filières agricole et agro-alimentaire affectées par la transformation des modes de consommation, les enjeux de performance logistique ou l’évolution de la réglementation : mécanisation, agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires, valorisation des déchets,…
- en situation économique difficile. L’entreprise pourra alors faire appel au FNE Formation 2023 pour un projet de formation de ses collaborateurs, et ainsi développer leurs aptitudes techniques et professionnelles pour améliorer la situation financière de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme agréé par l’État, qui a pour but d’accompagner les organisations d’au moins 50 collaborateurs, pour leur permettre une montée significative en qualifications, via de la formation et le financement de l’apprentissage en lien avec leur carrière professionnelle. C’est cet organisme qui décide quelle formation peut prétendre au non à un financement par le FNE Formation.
Quel est mon OPCO de rattachement ?
Vous pourrez trouver votre OPCO de rattachement en faisant une recherche par votre numéro SIRET sur le site suivant :
https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
Quand et comment faire ma demande de financement ?
Voici les étapes pour faire votre demande de financement :
- Etape 1 : Mettez-vous en relation avec votre conseiller formation au sein de votre OPCO afin de valider en amont l’éligibilité des formations envisagées.
- Etape 2 : Revenez vers nous afin que nous vous établissions un devis.
- Etape 3 : Faites votre demande de subvention selon la procédure proposée par votre Opérateur de Compétences.
Les demandes de prise en charge doivent être faites impérativement avant fin mars 2024 (entre le 01/03/24 et le 31/03/24 en fonction des OPCO)
Renseignez-vous directement auprès de votre Opérateur référent.
