Objectifs
• Déchiffrer les étapes clés de la transmission.
• Préparer l'entreprise et optimiser la transmission.
• Mettre en oeuvre les montages adéquats.

Public concerné
• Experts-comptables
• Avocats
• Notaires
• Toute personne conseillant des chefs d'entreprise dans la transmission de leur entreprise

Approche pédagogique
Au travers de l'étude des derniers dispositifs fiscaux, l'animateur détaille les principaux montages pour optimiser fiscalement la transmission d'une entreprise. La résolution d'exercices d'application assure la compréhension des différentes règles juridiques et fiscales afin de répondre aux besoins de votre client.

Programme

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la transmission à titre gratuit
• Anticiper la transmission
Intégrer les contraintes familiales et patrimoniales de votre client
Changer de régime matrimonial
Conclure un engagement de conservation des titres
• Mettre en oeuvre avant la cession une donation-partage
Étude de cas : favoriser un de ses descendants lors d'une transmission d'entreprise
• Prévoir un mandat à effet posthume
La mise en place
Rôle, responsabilité et pouvoirs du mandataire
• Les différentes formes de transmission à titre gratuit
Donation, donation-partage, démembrement de propriété, testament…

Optimiser la cession à titre onéreux
• Préparer la transmission
Mise en société de l'entreprise individuelle
Restructurer/changer la forme sociale de la société cible
Réorganiser la répartition du capital de la société
Réorganiser le patrimoine du vendeur
• Créer une holding
Choix de la forme sociale
Montages d'optimisation avec une holding
Mesurer les enjeux fiscaux
Étude de cas : présentation d'un montage d'apport-cession
• Maîtriser les modalités de la vente
Cession totale ou partielle
Cession et démembrement de propriété
• Négocier et rédiger les actes

Maîtriser la fiscalité applicable...
• À la transmission à titre gratuit
Calculer les droits de mutation à titre gratuit
Abattements, barème applicable et réductions de droits
Paiement fractionné et différé des droits
• À la cession à titre onéreux
Calculer l'impôt sur la plus-value
Faire le point sur les régimes d'exonération
Exercice d'application : exemples de calcul


ATELIER PRATIQUE
Application des techniques de partage dans le cadre d'une transmission intrafamiliale
Il est prévu ces trois prochaines années près de 60 000 transmissions d'entreprises chaque année. Une part importante seront des transmissions intrafamiliales dont les règles ont été considérablement modifiées par la réforme du droit des successions.
• Détention du pouvoir au travers d'une holding : déterminer le nombre de parts sociales à détenir
Rédiger un pacte Dutreil adapté à ses besoins
Structurer sa holding
Paris : 17 mars / 25 juin / 10 décembre 2010
Lyon : 9 avril / 15 octobre 2010
Marseille : 30 avril / 18 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT