Objectifs
• Optimiser les modes d'acquisition, de détention et de transmission d'un portefeuille.
• Minimiser les impacts fiscaux des choix de gestion patrimoniale.
• Identifier les principaux risques pour soi et ses clients.

Public concerné
• Chargés de clientèle privée
• Gestionnaires de fortune
• Avocats fiscalistes
• Toute personne amenée à conseiller des détenteurs de portefeuilles et souhaitant acquérir la maîtrise des principaux montages pouvant être proposés

Approche pédagogique
L'animateur décrit les différents modes de détention d'un portefeuille et les diverses possibilités de montages patrimoniaux. Les études de cas proposées et l'analyse des montages permettent aux participants de maîtriser concrètement les principes exposés.

Programme

Mettre en place le montage patrimonial adéquat
• Choisir et gérer des actifs financiers : critères et méthodologie
Sélectionner les actifs en fonction des objectifs de ses clients
Exercice d'application : mise en place d'une allocation
• Recourir à une enveloppe bancaire pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières
Atouts et contraintes du PEA
Dividendes et avoir fiscal
• Recourir à l'assurance vie pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières
Sélectionner un contrat en unités de compte
Clause bénéficiaire : maîtriser les conséquences civiles et fiscales
Bouclier fiscal et ISF
Étude de cas : analyse commentée de contrats d'assurance vie par décès
• Utiliser au mieux une société civile de portefeuille
Identifier les bénéfices à en tirer
Démembrement et aspects fiscaux
• Gérer les difficultés liées au démembrement d'un portefeuille titres
Conséquences pour l'usufruitier et pour le nu-propriétaire
Maîtriser le régime fiscal des titres démembrés
Le traitement juridique et fiscal du dénouement

Identifier les risques
• Prévenir l'abus de droit et la fraude fiscale dans les montages
Juger quand et pourquoi déconseiller un montage
Étude de cas : analyse commentée de montages abusifs d'un point de vue fiscal
• Prévenir les conflits civils et tirer un enseignement de la jurisprudence
Juger quand et pourquoi déconseiller un montage
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence