Objectifs
• Cerner les règles d'imposition à l'ISF.
• Maîtriser les techniques permettant d'en réduire l'impact.
• Préparer et mettre en oeuvre une stratégie combinant plafonnement et bouclier fiscal.

Public concerné
• Avocats
• Notaires
• Experts-comptables
• Toute personne amenée à conseiller les redevables de l'ISF et souhaitant atténuer en toute sécurité la pression fiscale

Approche pédagogique
Après l'étude des mécanismes d'imposition à l'ISF, les participants étudient des stratégies de minimisation. La mise en application des connaissances acquises s'effectue à travers des études de cas portant sur l'évaluation des actifs taxables et la mise en oeuvre du plafonnement.

Programme

Maîtriser les règles d'imposition à l'ISF
• Définir les risques de rappel
Règles de prescription
Pratique des services fiscaux
• Définir le redevable
Déterminer le foyer fiscal redevable
Maîtriser le traitement fiscal en cas de démembrement de propriété
• Évaluer les actifs taxables
Approche patrimoniale, une approche financière ou une approche comparée : définir la meilleure méthode pour les immeubles
Appliquer le régime pour les immeubles abritant un outil professionnel
Étude de cas : justification de la valeur d'un immeuble face aux services fiscaux
Clauses restreignant la cession : mesurer l'impact sur le cours de bourse des titres cotés
Analyser le traitement fiscal des stock-options
Approche par l'actif et approche par les flux actualisés pour les titres non cotés
Le régime de la décote
Étude de cas : justification d'une juste décote pour une société non cotée
Optimiser le traitement fiscal des sociétés civiles au regard de l'ISF
• Déterminer les actifs exonérés
Catégories de dirigeants non éligibles l'exonération sur les biens professionnels
Impact de la détention par le biais d'une société holding
Autres biens : les avancées jurisprudentielles récentes
• Les dettes et l'ISF
Dettes déductibles et conditions de déductibilité
Le cas particulier de la dette du quasi-usufruitier
Acquisition de la nue-propriété d'un bien
• ISF et questions internationales
Le régime spécifique des non-résidents
Conventions fiscales et ISF

Recourir au bouclier fiscal : techniques d'optimisation
• Intégrer les dernières précisions du dispositif
Instruction fiscale du 26 août 2008 et loi de finances pour 2009
Holding et ISF : focus sur les nouvelles restrictions
Assurance vie et bouclier fiscal : des incertitudes liées au traitement des risques fiscaux
• Focus sur les solutions anti-ISF
Contrats en euros diversifiés et contrat de capitalisation : des solutions avantageuses au regard de l'ISF
Engagement de conservation des titres, FCPI, FCPR
Investissement dans les PME : la marche à suivre
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie d'optimisation fiscale via l'application du bouclier fiscal