Objectifs
• Maîtriser les nouvelles obligations de vigilance et de contrôle.
• Identifier l'ensemble des zones et des facteurs de risques.
• Répertorier les outils de diligence les plus efficaces.
• Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire.

Public concerné
• Compliance officers
• Chargés de la lutte anti-blanchiment
• Responsables juridiques
• Toute personne en charge de l'élaboration et de l'exécution des procédures de lutte contre le blanchiment

Approche pédagogique
Pour un bénéfice pédagogique accru, l'animateur présente l'arsenal juridique en vigueur à travers des études de cas. Des exercices d'application et un autodiagnostic en fin de journée amènent les participants à identifier la politique de prévention du blanchiment la plus efficace pour leur structure.

Retrouvez ce cursus dans le parcours professionnel Risk management

Programme

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment
• Recenser les textes et identifier leurs limites
État des lieux du droit applicable
3ème directive et ordonnance du 30/01/09 : impacts sur les dispositifs actuels
Le développement des meilleures pratiques : GAFI, Comité de Bâle, OCDE, le US sentencing committee...
Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques
• Éviter toute sanction
Les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention
La déclaration de soupçons exonère-t-elle de toute responsabilité civile, disciplinaire et pénale ?
• Concilier secret professionnel et obligations légales
Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants sur la base des sanctions réglementaires déjà publiées

Recenser les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme les plus fréquentes
• Identifier les acteurs, les relais
Connaître les différentes typologies de blanchiment pratiquées
Les méthodes traditionnelles
Les nouvelles méthodes de recyclage, les dernières tendances
Étude de cas : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
• Mobiliser l'ensemble des acteurs
Positionner le correspondant TRACFIN
Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques…
Délimiter leur périmètre d'intervention
Définir un plan de formation : personnel à former, contenu, périodicité
• Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
Identifier les risques de blanchiment
Définir des procédures internes
Construire un dispositif de détection et de surveillance : les indicateurs d'alerte à mettre en place
La question de la remontée des dysfonctionnements et des actions correctrices à mener
La mise en place d'un suivi
Outils et techniques d'investigation
Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités
• Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
KYC (know your customer) : principes et changements introduits par la 3e directive
Profil et typologie des clients suspects : anonymat, entrées en relation sans contact physique, correspondants bancaires, personnes politiquement exposées…
Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé : transactions via des comptes de passage, usage exclusif d'espèces…
Le cas des opérations complexes
Exercice d'application : les contrôles à effectuer lors d'une ouverture de compte
• Établir une déclaration de soupçons
De la détection à la déclaration de soupçons : les étapes à suivre
Définir un contenu
Connaître les sanctions en cas d'omission de déclaration
La procédure de déclaration automatique