Objectifs
• Assimiler les spécificités juridiques et fiscales des oeuvres d'art.
• Optimiser les transactions sur le marché de l'art.
• Utiliser l'art comme une technique de promotion à fort potentiel et fiscalement intéressante pour les entreprises.

Public concerné
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Cadres des services d'Art Banking
• Juristes, fiscalistes
• Toute personne en contact avec une clientèle disposant d'un patrimoine artistique ou souhaitant investir sur le marché de l'art

Approche pédagogique
À travers l'alternance d'apports théoriques et d'illustrations pratiques, les participants acquièrent une méthodologie visant à élaborer des stratégies patrimoniales sur le marché de l'art aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Programme

Maîtriser l'environnement juridique de l'art et identifier les acteurs du marché
• Définition de la notion d'oeuvre d'art
Article 98 annexe 3 du CGI : les trois catégories de biens à prendre en compte
• Assimiler le régime juridique des oeuvres d'art
Maîtriser les règles douanières relatives à la mobilité des oeuvres d'art
Une mobilité facilitée depuis la loi Aillagon du 01/08/03
Tirer profit de la relation avec les Musées Nationaux dans le cadre d'une vente
• Identifier le rôle des différents acteurs du marché de l'art
Experts spécialisés, commissaires-priseurs, fiscalistes, notaires, avocats et acteurs du Art Banking

Maîtriser le régime fiscal de faveur des oeuvres d'art
• Tirer profit d'une fiscalité attractive
Œuvres d'art et ISF
Le principe d'une taxation au taux de 5% en cas de vente
Le régime de taxation des plus-values
Le problème de la preuve au regard de la détention du bien
Étude de cas : illustrations pratiques de l'impact fiscal lors de l'acquisition d'oeuvres d'art
• Maîtriser le traitement d'une succession en présence d'oeuvres d'art
La valorisation d'une oeuvre d'art
Le recours à la vente aux enchères
Le cas des oeuvres d'art de collection ou de décoration
La solution de la donation en paiement
• Cerner les stratégies d'optimisation fiscale dans un cadre international
Le champ d'application des prélèvements sociaux
La réforme du droit de suite : le nouveau champ d'application, le plafonnement du droit de suite à 12 500 euros et ses effets sur la place parisienne
La TVA douanière sur la vente des oeuvres
La solution des ventes offshore
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie d'investissement en tenant compte des précautions à prendre sur un marché spéculatif

Tirer profit des différentes techniques d'acquisition et de promotion des oeuvres d'art par les entreprises
• L'achat par une entreprise d'une oeuvre d'art du vivant de l'artiste
Amortissement sur cinq années et économie d'impôt de 33%
• L'achat d'une oeuvre déclarée " Trésor National " et mise à la disposition d'un musée pour une période de dix ans
Réduction d'impôt à hauteur de 40% de la valeur d'acquisition
• La participation d'une entreprise à l'achat d'une oeuvre d'art par l'État
L'exonération d'impôt de 90% du don au profit de l'État
Les limites de la déductibilité au regard du chiffre d'affaire
Les dérogations au profit de certaines entreprises
• Identifier le potentiel de la création par une entreprise d'une fondation dédiée à l'art
Mesurer les retombées économiques d'un projet
Faire le point sur les différentes fondations : fondations d'utilité publique, fondations d'entreprises…
Profiter de la déductibilité de 60% du don au profit de la fondation
Étude de cas : sponsoring réalisé par une entreprise